Signets
Droit (39)
Juricaf : la jurisprudence francophone des cours suprêmes
http://www.juricaf.org/Juricaf est une base de données de jurisprudence en français. L’objectif est de permettre aux magistrats et aux professionnels du droit d’avoir accès gratuitement aux décisions des cours suprêmes. Elle comprend actuellement près de 800 000 arrêts issus de quarante pays. Elle comporte l’intégralité des décisions françaises, suisses, canadiennes et belges. Mise à jour quotidienne.
Classification DEWEY : 340Langues : françaisPays : France (métropolitaine)Mots clefs : Jurisprudence ; Droit comparé ; Décisions des cours suprêmesSélectionné par : Université François-Rabelais : ToursAuteurs : AHJUCAF AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)Ajouter un commentaire
NATLEX
http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.home?p_lang=frRésumés des législations nationales du travail, de la sécurité sociale, et des droits de l’homme.
Classification DEWEY : 340 - 306.36 - 344Langues : anglais, espagnol, françaisPays : InternationalMots clefs : droit du travail;sécurité sociale;droits de l'hommeSélectionné par : Université de la MéditerranéePropriété intellectuelle : Organisation internationale du travail International Labour Organization-
Canal-u/Droit
http://www.canal-u.tv/themes/droitWeb tv de l'UNT UNJF
Classification DEWEY : 340Langues : françaisPays : France (métropolitaine)Mots clefs : droit, vidéosSélectionné par : Paris DauphineEditeurs : CERIMES CERIMES -
Avalon Project
http://avalon.law.yale.edu/default.aspDu Code d'Hammurabi au "I have a Dream" de Martin Luther King, en passant par les conventions de La Haye et de Genève relatives aux comportements en temps de guerre, ou encore les traités multilatéraux de la diplomatie américaine de 1864 à 1999, le projet Avalon met en ligne des centaines de textes et documents, à caractère officiel pour l'essentiel, dans les divers domaines de l'histoire juridique, politique, gouvernementale et diplomatique de la planète, de l'Antiquité à nos jours, traduits en anglais, et classés par grandes périodes. Une première approche peut se faire à partir de la liste des collections, par exemple, l'histoire des Etats-Unis de 1492 à nos jours, les documents sur l'esclavage, les traités passés entre les Etats-Unis et les "Native Americans", les documents de la Seconde Guerre mondiale, les minutes des procès de Nuremberg, le Moyen-Orient de 1916 à 2001, les Nations Unies, la Guerre froide, etc. On peut aussi explorer les documents par grandes périodes (les textes sont présentés par ordre alphabétique des titres). Ou encore utiliser le moteur de recherche. Les textes sont livrés sans commentaires.Classification DEWEY : 327 - 341 - 342Langues : anglaisPays : Etats-UnisMots clefs : droit international ; relations internationales ; droit constitutionnelSélectionné par : ENS de Lyon (CID)Propriété intellectuelle : Yale Law School, Lillian Goldman Law Library -
Base Choiseul
http://https://pastel.diplomatie.gouv.fr/choiseul/Mise en ligne progressive de la collection des traités et accords signés par la France avant 1915 et conservés au Quai d'Orsay, soit environ 3600 documents. L'objectif est de permettre d'accéder à la fois à l'analyse détaillée du dossier de chaque traité (texte signé et annexes, pouvoirs, ratifications) et à leurs textes numérisés in extenso ainsi qu'aux images des pages de signatures, des sceaux armoriés ou des portefeuilles de ratification. L'interrogation se fait à partir des mots du titre, du sujet (armée, commerce, culture, droit des personnes, finances, justice, affaires maritimes, règlement des conflits, relations internationales, religion, territoires, etc.), de la date, des pays ou Etats concernés, du lieu de signature, du nom du signataire français. Les notices obtenues donnent des indications plus ou moins développées sur les documents : contenu, date, parties signataires ; numérisation ou non, microfilms, cote aux archives diplomatiques des Affaires étrangères. Les documents numérisés sont téléchargeables au format PDF et les images visibles en deux définitions, moyenne ou haute. La fonction "mise à jour" du site donne des précisions sur l'état d'avancement des descriptions des documents conservés aux archives (pays ou Etats pour lesquels existent des inventaires détaillés, ceux pour lesquels n'existent encore que des inventaires sommaires, ceux pour lesquels on dispose d'une base d'images). L'ensemble s'accompagne de données bibliographiques : répertoires et recueils généraux de traités, recueils par continents ou par pays. On accède également à un état des inventaires classés par continent ou par pays, à interroger par période.Classification DEWEY : 341.026 - 341.37Langues : françaisPays : France (métropolitaine)Mots clefs : droit international ; droitSélectionné par : ENS de Lyon (CID)Propriété intellectuelle : Ministère des Affaires étrangères 
Digithèque de matériaux juridiques et polititques
http://mjp.univ-perp.fr/Bibliothèque de l'Université de Perpignan. Documents en ligne (constitutions de la France et des autres pays d'Europe, traités) et signets classés par thème.
Classification DEWEY : 340Langues : françaisPays : France (métropolitaine)Mots clefs : Science politique ; DroitSélectionné par : Université François-Rabelais : ToursAuteurs : Maury, Jean-PierreEditeurs : UPVD Université de Perpignan
CarrefourLocal.Senat.fr
http://carrefourlocal.senat.fr/index.htmlCréé en 1999, le site du Sénat Carrefour des collectivités locales est le " point de rencontres des acteurs locaux " (élus, fonctionnaires territoriaux, associations, citoyens...).
Classification DEWEY : 350 - 340Langues : françaisPays : France (métropolitaine)Mots clefs : Collectivités localesSélectionné par : Université François-Rabelais : ToursAuteurs : France. Sénat
WIPO GOLD
http://www.wipo.int/wipogold/fr/WIPO GOLD est un portail permettant d’accéder aux bases de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Classification DEWEY : 341 - 658.8 - 608Langues : anglais, espagnol, françaisMots clefs : propriété intellectuelle, propriété industrielle, droit, brevet, marques, portailSélectionné par : Université de Technologie de TroyesPropriété intellectuelle : WIPOA pour partie : WIPO Lex
RCD-ONLINE
http://oami.europa.eu/RCDOnline/RequestManagerCette base permet de trouver les dessins ou modèles communautaires déposés dans l’Union Européenne.
Classification DEWEY : 608Langues : allemand, anglais, espagnol, français, italienMots clefs : dessins industriels, modèles communautaires.Sélectionné par : Université de Technologie de TroyesPropriété intellectuelle : OHIM (Office of Harmonization for the Internal Market)Lié à : CTM-Online
WIPO Lex
http://www.wipo.int/wipolex/fr/"WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Il comporte également des informations connexes qui développent, analysent et interprètent ces lois et traités. Il offre un accès simplifié aux documents de référence importants pour une information optimale sur le système mondial de PI."
Classification DEWEY : 340Langues : anglais, françaisMots clefs : propriété intellectuelle, droitSélectionné par : Université de Technologie de TroyesPropriété intellectuelle : WIPOEst une partie : WIPO GOLD
