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Publications officielles (11)

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    Journaux officiels

    http://www.journal-officiel.gouv.fr/

    Quotidien Lois et Décrets : le JO du jour et les textes du JO parus depuis le 01/01/98 Appels d'offres des marchés publics Conventions collectives Catalogue des publications

    Intérêt particulier : Aide en ligne pour toute question portant sur les références des publications des JO (délai de 3 jours) Extrait du catalogue de l'Office des Publications officielles des Communautés européennes

    Classification DEWEY : 340
    Langues : français
    Pays : France (métropolitaine)
    Mots clefs : Droit - ressources Internet ; Droit - France - Législation
    Sélectionné par : Université Nancy 2
    Auteurs : Direction des journaux officiels
    Fiche LOM-FR
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